L’émergence de l’internet a considérablement modifié la façon dont les individus passent leur temps libre, notamment dans le domaine du jeu. Les casinos en ligne ont connu un essor rapide et massif depuis leurs débuts à casino en ligne international la fin des années 1990. L’offre de jeux sous forme numérique s’est accrue considérablement, offrant ainsi aux joueurs une variété sans précédent d’options ludiques.

Les casinos en ligne internationaux se caractérisent par leur capacité à dépasser les frontières géographiques et juridiques. En effet, il n’y a pas de réglementation harmonisée sur l’offre des jeux en ligne entre pays, ce qui peut poser problème pour les opérateurs comme les joueurs.

La définition du terme “casino en ligne international”

Le concept de casino en ligne international se réfère à une plateforme de jeu où plusieurs parties prenantes sont impliquées : le fournisseur de jeux, l’hébergeur d’infrastructure technique (serveurs, bases de données, etc.) et les joueurs. Ces plateformes visent principalement un public mondial. Le terme désigne donc non seulement la nature géographique mais aussi l’environnement numérique où opèrent ces jeux.

L’évolution des réseaux et leurs conséquences

Les années 1990 ont vu le début de l’expansion de la technologie internet. Depuis lors, les avancées technologiques se sont poursuivies avec une accélération particulière depuis quelques décennies passées. Les jeux en ligne ont suivi cette évolution et certains jeux classiques d’équipage comme le Black Jack ou des jeux modernes à thème de science-fiction ne sont pas absents.

En outre, la technologie a permis l’apparition d’innovations telles que les casinos virtuels où les joueurs peuvent interagir avec des robots. Le succès d’application est une caractéristique qui distingue ces jeux de ceux en ligne classiques ; chaque joueur dispose désormais d’un compte personnel pour lui permettre de gérer ses actions.

Les réglementations juridiques et internationales

Les autorités nationales s’intéressent à la question du contrôle des activités illégales, telles que le jeu en ligne. Pour cette raison il existe un manuel des normes adoptées pour protéger les joueurs.

Par ailleurs certains pays interdisent tout simplement l’accès aux sites de jeux en ligne au motif qu’il y aurait lieu de craindre la prostitution ou autres activités illégales ; le Portugal, par exemple. D’autres encore envisagent un cadre législatif plus large et équitable.

La question des juridictions compétentes

Dans les affaires civiles où il s’agit d’étrangers dans un cas concernant une obligation contractuelle (comme la mise de fonds), le juge doit déterminer quelle loi ou quelles lois doivent être appliquées.

La procédure consiste à vérifier l’existence d’un lien avec l’une des parties impliquée. Pour les affaires civiles, s’il est difficile pour le tribunal de déterminer sa juridiction compétente compte tenu du fait que seules quelques lois réglementaires existent sur ce sujet (jeu en ligne), la procédure prévoit un examen des règles de droit interne dudit pays.

Dans les affaires pénales, où il est question d’infraction à une loi étrangère, le juge doit déterminer si cette infraction a été commise dans ce territoire. Il s’agit également pour la justice pénale de vérifier l’existence ou non de lois permettant l’exercice du pouvoir juridictionnel.

Les conséquences légales

Le jeu en ligne peut entraîner des répercussions importantes et variées, notamment financières.

Sous certaines conditions les sanctions peuvent aller jusqu’à plusieurs centaines voire milliers d’euros pour les amendes ; il existe cependant quelques exceptions au titre du bénéfice de justice procédurale.

Par ailleurs la responsabilité pénale peut être également engagée notamment dans le cas où des actes attentatoires à la vie ou à l’intégrité physique d’autrui seraient commis.

L’Etat n’a pas toujours les capacités et les moyens de contrôler toutes ces activités. D’où l’importance pour ce dernier, à travers ses agences spécialisées (comme la Direction générale des Affaires financières intérieures), d’obtenir des informations auprès des prestataires sur leur politique commerciale.

Il a été constaté qu’un certain nombre de sociétés qui commercialisent leur jeu en ligne ne sont pas toutes réglementées et que ces jeux n’ont donc aucun contrôle juridique. Par exemple, les casinos ne font pas toujours respecter l’âge minimum des joueurs.

Les risques encourus

Le jeu à caractère de gain présente un certain nombre de risques. Le premier inconvénient réside dans le fait qu’un joueur peut se retrouver avec une dette importante et n’avoir pas les moyens financiers pour y remédier.

Il existe cependant des cas où l’argent gagné est limité à la seule valeur des billets jetés (les jeux de hasard), il s’agit d’un système fondé sur le principe du hasard ou le jeu en ligne au sens strict.

Par ailleurs, dans les pays avec une législation stricte concernant ce type de divertissement, un joueur se trouverait face à des peines pénales (amendes ou prison) pour avoir simplement joué.

La question du contrôle

En outre il n’est pas rare que des activités illégues sont mises en œuvre via ces plateformes et le responsable ne serait même jamais retrouvé.